bonjour,comme je n'ai pas trouvé de texte précis sur ma question,je voudrais savoir si je peux déposer plainte pour délit d'entrave contre le secrétaire du chsct,comme il a beaucoup de retard sur les P.V,ça remonte à la première réunion de l'année 2010,quand je demande de les consulter il trouve toujours un prétexte de ne pas les avoir encore préparer.
ma 2eme question,il ne me consulte jamais si j'avais des questions avant d'établir l'ordre du jour avec le président,est-ce qu'il a le droit?
merci d'avance.