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 Durée congès PACS

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Pacsou



Messages : 2
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MessageSujet: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitimeLun 27 Fév 2017 - 21:27

Bonjour,

A combien de jours avons-nous droit pour le PACS ? La loi dit 4 jours mais notre convention d'entreprise dit 1 jour. Lequel des deux prime ?

Merci de votre réponse !

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Yakitori77

Yakitori77

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Localisation : IDF

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MessageSujet: Re: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitimeMar 28 Fév 2017 - 7:37

Hello Pacsou,

Pour les Pacs nous avons le droit à 4 jours Wink
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Pacsou



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MessageSujet: Re: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitimeMar 28 Fév 2017 - 10:36

Merci de ta réponse !

4 jours donc, malgré la loi travail qui est passée et qui donne aux accords et conventions d'entreprise la priorité en matière de régulation ? Désolé, j'insiste, c'ets juste que je veux avoir la bonne info avant d'en faire part au service paie. histoire d'être prêt s'ils me disent que je n'ai droit qu'à un jour alors que je peux en prendre 4 Smile
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fonephew12



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MessageSujet: Re: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitimeVen 3 Mar 2017 - 21:26

Sauf erreur il me semble que dans la convention collective ils ne parlent pas de PACS. Il me semble que c'est assimilé au mariage et dans ce cas tout dépend l'ancienneté moins d'un an 4 jours plus d'un an 1 semaine.
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littlemissfo

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MessageSujet: Re: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitimeVen 9 Mar 2018 - 17:52

Alors c est 4 jours ouvrés sans ancienneté requise
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littlemissfo

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MessageSujet: Re: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 21:13

Bientôt 5 si FO signe les NAO
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MessageSujet: Re: Durée congès PACS   Durée congès PACS Icon_minitime

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